
CGV en B2C, B2B et e-commerce : 9 clauses à prévoir pour éviter les litiges
Découvrez 9 clauses à intégrer dans vos CGV (B2C, B2B et e-commerce) pour informer, sécuriser le paiement et réduire les litiges.

Découvrez 9 clauses à intégrer dans vos CGV (B2C, B2B et e-commerce) pour informer, sécuriser le paiement et réduire les litiges.

Découvrez les 5 étapes clés d’une cession de fonds de commerce, les délais à surveiller et les pièges à éviter pour sécuriser l’opération.

En SAS, au moins 50% des apports en numéraire doivent être libérés à la création. Solde des apports : 5 ans, nature intégralement dès le départ.

Dates clés du bail commercial 3-6-9 : résiliation, préavis de 6 mois, révision du loyer et renouvellement à 9 ans.

Rédiger un objet social juste et modifiable au bon moment : critères, erreurs, et étapes de modification statutaire pour sécuriser votre activité.

Dépôt au greffe obligatoire : micro-entreprises et petites entreprises peuvent masquer certains comptes. Catégories, exclusions et erreurs à éviter.

Conditions d’une SARL de famille : membres de la même famille, activité autorisée et option IR illimitée, sans perte du cadre familial.

Faute, préjudice et causalité : comment fonctionne la responsabilité civile du dirigeant, quels risques pour le patrimoine personnel et comment se protéger.

Découvrez les clauses clés d’un pacte d’associés : gouvernance, encadrement du capital, protection des minoritaires et modalités de sortie.

Kbis, K, L, Lbis, RNE : comment choisir le bon justificatif et éviter l’erreur d’un extrait de plus de 3 mois.