Juridique EntrepriseLe droit qui sert au quotidien d'une société
Signature d'un contrat commercial

Le droit qui sert au quotidien d'une société

Un contrat mal rédigé ne se voit pas tant que tout va bien. C'est le jour du litige qu'on découvre ce que la clause disait vraiment — et ce qu'elle ne disait pas.

Vérifier une majorité d'assemblée

Une décision passe-t-elle en assemblée ?

La plupart des projets échouent sur la règle de vote, pas sur le fond. Indiquez la répartition et la nature de la décision pour savoir si la majorité est atteinte.

— des droits de vote exprimés

Simplification : les statuts peuvent prévoir des majorités différentes, des quorums, ou priver certaines parts de droit de vote. Le calcul ci-dessus ne remplace pas la lecture de vos statuts.

Classement par matière

01

Vie de la société

Statuts, capital, comptes annuels : les obligations qui reviennent chaque année et celles qu'on découvre trop tard.

Ouvrir le dossier 02

Assemblées

Convocation, majorités, procès-verbal, registre : ce qui rend une décision opposable.

Ouvrir le dossier 03

Dirigeant

Mandat social et contrat de travail, conventions réglementées, responsabilité : où commence l'exposition personnelle.

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